Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE DE L’INSTITUTION JEAN-PAUL II

  

1. Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, (Loi française sur le droit de l’Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques), nous vous informons que :

 

2. Editeur

 

Le présent site web a été créé le 6 février 2009 et est édité par l’Institution Jean-Paul II, association loi 1901, (n° Siren 781 118 609 et n° Siret 781 118 609 000 51) dont le siège social est situé : 39, rue de l’Avalasse / 76000 Rouen / France.

 

3. Directeur de publication

 

Le directeur de la publication du site web « www.institutionjeanpaul2.fr » est Jean-Dominique EUDE, Directeur de l’Institution, en qualité de Chef d’Etablissement coordonnateur.

 

4. Prestataire de l’hébergement

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH / 2 rue Kellermann / 59100 Roubaix / France

 

5. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et il s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.institutionjeanpaul2.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet « www.institutionjeanpaul2.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Institution Jean-Paul II met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’Institution Jean-Paul II le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’Institution Jean-Paul II ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

6. Informatique et Libertés

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web entre dans le cadre de la dispense n° 8, conformément à la Délibération no 2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.

 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.institutionjeanpaul2.fr » de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’Institution Jean-Paul II, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Institution Jean-Paul II par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

 

Institution Jean-Paul II

39, rue de l’Avalasse

76000 Rouen

France

 

7. Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.institutionjeanpaul2.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

8. Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Institution Jean-Paul II.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Institution Jean-Paul II, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

L’Institution Jean-Paul II ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet « www.institutionjeanpaul2.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rouen.