La taxe d’apprentissage

L’Institution Jean-Paul II est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage.

La taxe d’apprentissage 2020 : 0,68% de la masse salariale brute 2019, pourcentage réparti ainsi : 87% destinés au financement de l’apprentissage, perçu par l’OPCO, et 13% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur : l’Institution Jean-Paul II est habilitée à percevoir 100% de cette fraction avant le 1er juin 2020.

Ce qui change en 2020.

  • L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale (et 0,44% pour l’Alsace-Moselle).
  • Suppression des intermédiaires : la fraction de 13% de la Taxe d’Apprentissage est versée directement par l’entreprise à l’Institution Jean-Paul II.
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la Taxe d’Apprentissage. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
  • L’Institution Jean-Paul II reste bénéficiaire de la Taxe d’Apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la Taxe d’Apprentissage pourra être fléchée vers notre Etablissement.

A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?

  • Les recettes de la Taxe d’Apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre Institution, en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
  • Par le biais de votre Taxe d’Apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’Institution Jean-Paul II et vous soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Les modalités de versement :

  • Vous pouvez verser votre Taxe d’Apprentissage à l’Institution Jean-Paul II :
    • Par virement bancaire
    • Par chèque libellé à l’ordre de « Institution Jean-Paul II ».
  • Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de Taxe d’Apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
  • Votre interlocutrice privilégiée : Mme Marie Mirebeau

Bordereau de versement :

Vous pouvez intégrer un bordereau de versement, que vous pouvez télécharger ICI. Cela vous permettra de nous transmettre facilement et rapidement les informations nécessaires à la délivrance du reçu libératoire.

 Reçu libératoire :

Après votre versement, nous vous adresserons un reçu libératoire, sur papier à en-tête de l’Institution.

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Nous voulons, par cette page, remercier les entreprises qui ont choisi notre établissement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement de nos élèves. Sur une page annexe, la liste des entreprises. Un très sincère et chaleureux merci.

 

Le représentant de la Caisse d’Epargne de Haute-Normandie et M. François Vermesse, Président de l’O.G.E.C.