La taxe d’apprentissage

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

 

L’Institution Jean-Paul II est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage.

L’Institution Jean-Paul II est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage.

Vous pouvez verser votre Taxe d’Apprentissage à l’Institution Jean-Paul II.

Courrier aux entreprises ICI.

 

Déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage

Pour nous retrouver facilement :

 Recherche sur le Site SOLTéA : CLIQUER ICI

        • Flyer SOLTéA ICI

 Recherche par le Numéro UAI :

        • Collège 0763406P
        • Lycée 0763409T

Recherche par le numéro de SIRET :

      • 78111860900036

Votre interlocutrice privilégiée : Mme Sylvie BURON 

 

Ce qui change en 2023 :

  • Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.
  • La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
  • Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.
  • L’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage est directement effectué auprès du collecteur qui est l’URSSAF, l’Institution Jean-Paul II n’a plus à établir de reçu libératoire aux Employeurs.

A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?

  • Les recettes de la Taxe d’Apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre Institution, en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
  • Par le biais de votre Taxe d’Apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’Institution Jean-Paul II et vous soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

 

Nous voulons, par cette page, remercier les Entreprises qui ont choisi notre Établissement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement de nos élèves.

ICI, la liste des Entreprises donatrices.

Un très sincère et chaleureux merci.

Le Président de l’Association OGEC de l’Institution Jean Paul II, François VERMESSE

Le Directeur de l’Institution Jean Paul II, Jean-Dominique EUDE

Quelques liens utiles :

 

  • La gestion par la caisse des Dépôts de SOLTéA.

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2023-04/Plaquette_soltea.pdf

  • Tutoriels pas à pas !

https://www.soltea.education.gouv.fr/actualites/tutoriels-jutilise-soltea-pas-pas

  • Plateforme au service des Employeurs.

https://www.soltea.education.gouv.fr/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

  • Connaître l’essentiel et les grandes étapes.

https://www.soltea.education.gouv.fr/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

  • Flyer SOLTéa.

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2023-04/FLYER-SOLTeA.pdf

  • Guide utilisateur : Portail Employeurs 

https://www.soltea.education.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/SOLTEA_Guide%20utilisateur_Portail%20Employeurs%20_.pdf