Pour consulter les tarifs 2017-2018

de l’Ecole (Maternelle et Elémentaire),

du Collège

ou du Lycée,

merci de cliquer ICI.

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 2017/2018 DE LA MATERNELLE AU LYCÉE

LA CONTRIBUTION FAMILIALE

La contribution familiale, pour laquelle le principe d’un quotient familial a été instauré, est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires que l’établissement réalise pour accomplir sa mission dans le cadre de son caractère propre.

A l’Institution Jean-Paul II, la contribution familiale fait l’objet d’une grille de 6 catégories pour permettre à chacun de participer en fonction du revenu des familles et du nombre d’enfants au foyer ; c’est ce que l’on appelle le quotient familial.

Pour évaluer le quotient familial :

Prenez le revenu fiscal de référence, calculé par l’administration fiscale et qui figure sur votre avis d’imposition de 2016 sur les revenus 2015 : A = …

Indiquez le nombre de personnes composant le foyer : comptez 2 parents (même si l’un deux ne vit pas au foyer) plus le nombre d’enfants à charge : B = …

Divisez la somme (A) par nombre (B) vous obtenez le quotient familial : C = …

Si, d’après vos calculs, vous n’êtes pas dans la catégorie F, nous vous demandons de joindre à votre dossier d’inscription ou de réinscription, la ou les photocopie(s) de l’ avis d’imposition ou de non-imposition 2016 sur les revenus de 2015 du foyer, et tout justificatif des autres revenus (par exemple, revenus perçus à l’étranger) ne figurant pas sur cet ou ces avis : toute famille qui n’aura pas fourni, la photocopie intégrale de  son  avis  d’imposition  ou  de  non- imposition  sera considérée  comme faisant partie de la catégorie F, la plus élevée, et sera facturée sur cette base.

En cas de séparation des parents sans pension alimentaire, et notamment en cas de garde alternée, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) des deux parents devra être joint.

LES RÉDUCTIONS ET LES AIDES

En cas d’inscription de plusieurs enfants dans l’Institution, les réductions suivantes sont accordées sur la contribution familiale : 15% au deuxième enfant ; 30% au troisième enfant ; 50% par enfant à partir du quatrième.

Les élèves du primaire peuvent bénéficier d’une aide à la restauration accordée par la ville de Rouen sous réserve d’y être domiciliés et sous conditions de ressources.

Collégiens et  Lycéens  peuvent  bénéficier  d’une  bourse  d’études  de  l’Etat  en  fonction  de  vos  revenus, demandez la marche à suivre au Secrétariat de direction.

Pour les familles qui résident en Seine-Maritime, il est possible d’obtenir des bourses du Conseil Général pour les Collégiens demi-pensionnaires ou internes. Les dossiers de demande peuvent être retirés au Secrétariat de direction de l’Institution ou auprès du Conseil Général.

FRAIS FIXES

Cette rubrique de facturation recouvre :

Pour l’École : les fournitures scolaires, le Centre psychopédagogique, les fichiers, les livres, les sorties scolaires.

Pour le Collège et le Lycée : les transports pour le sport et les activités sportives, le Centre psychopédagogique, le matériel de technologie, les fournitures pour les activités scolaires.

RESTAURATION SCOLAIRE

L’Institution propose aux élèves une salle de restauration spécifique pour les élèves de maternelle, un self service ouvert aux autres élèves et une Cafétéria réservée aux Lycéens.

Pour déjeuner à l’Institution, l’élève collégien ou lycéen doit avoir sa carte magnétique. La première carte est offerte par l’Institution à chaque élève. Une carte est automatiquement produite après 6 passages consécutifs au self sans carte et facturée 10 €. En cas de perte ou de bris de cette carte, les élèves doivent se présenter à la Comptabilité pour en racheter une autre au prix de 10 €.

La demi-pension couvre : 4 repas par semaine en Maternelle, Primaire et Collège (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ; 5 repas par semaine en Lycée (du lundi au vendredi).

La pension ou  la demi-pension  constituent  un  forfait  indépendant  des  contraintes liées à la date d’arrêt des cours en fin d’année, qui peut différer selon les classes et les examens  en  Collège  et  en  Lycée, des sorties, voyages et échanges linguistiques.

Les familles qui ne pourraient accueillir leur enfant mercredi midi en collège peuvent souscrire une demi-pension sur 5 jours avec un surcoût de ¼ de demi-pension (1 jour de plus) : à signaler par courrier au service Comptabilité Familles.

En cas de retenue le mercredi après-midi, le Collégien doit payer son repas au tarif externe (7,30 €).

Les élèves demi-pensionnaires sont surveillés pendant le repas et la récréation, ils ne peuvent pas sortir de l’Institution.

En dehors de l’internat et de la demi-pension, il est possible à des élèves externes de déjeuner occasionnellement à l’Institution : pour les écoliers, après l’achat d’un ticket vendu par carnet de 5, au secrétariat de l’École les lundis et jeudis de 08h45 à 11h30 ; pour les collégiens et les lycéens, ils pourront créditer leur badge soit à la comptabilité familles, soit en déposant un chèque dans la boîte aux lettres blanche disposée à cet effet près de l’accueil : la carte est créditée à l’avance, afin de disposer d’un solde suffisant lors du passage au self ou à la cafétéria.

Le prix du repas occasionnel est  de 6,50 € en Élémentaire et en Maternelle ; de 7,30 € en Collège et en Lycée.

L’élève externe qui déjeune occasionnellement à l’Institution, est libre de ses déplacements en dehors du temps du repas. Il reste externe et à ce titre n’est pas sous la responsabilité de l’Institution s’il sort en dehors du repas.

GARDERIE & ÉTUDE

Des services d’Étude-Garderie sont proposés à l’École : Maternelle : Garderie du matin, entre 7h30 et 8h ; Garderie du soir, entre 16h45 et 18h15 ; Élémentaire : Garderie du matin, entre 7h30 et 8h ; Étude surveillée de 16h45 à 17h30 ; Garderie du soir entre 17h30 et 18h15.

Les élèves sont en récréation de 16h15 à 16h45. Il ne leur est pas possible de sortir de l’aide ou de l’étude avant 17h30.

L’inscription prise à l’année est définitive. (cf. tarifs année scolaire 2017-2018)

Tous les enfants restant à l’École après 16h45 seront obligatoirement inscrits à la garderie ou à l’étude, un ticket occasionnel vous sera demandé : ticket vendu au secrétariat de l’ École les lundis et jeudis de 8h45 à 11h30 par carnet de 5 au prix de 17,50 €.

Pour les Collégiens et Lycées : une étude du soir surveillée, durant laquelle le silence total est exigé, est proposée aux élèves à partir de 17h10 et jusqu’à 19h00. La sortie est possible à 18h00, à 18h30 ou à 19h00.

Pour les Premières et Terminales : la salle d’étude est en libre accès : pas de réservation. Silence total exigé.

Pour les collégiens et les Secondes : les élèves doivent obligatoirement s’inscrire et être présents. Toute absence non-justifiée peut entraîner l’exclusion définitive de l’étude. Les inscriptions se font, par circulaire, en septembre.

AUTRES PRESTATIONS

Un carnet de correspondance est délivré gratuitement à chaque élève collégien et lycéen. En cas de perte, un nouveau carnet sera facturé 12 €.

Au collège, les manuels scolaires des enseignements obligatoires sont prêtés par l’Institution, sans chèque de caution. Toute dégradation anormale d’un manuel entraîne le déclenchement d’une facturation. Tout manuel perdu sera facturé au prix du neuf.

CDI – Prêt de livre(s) : les livres, journaux, dictionnaires et autres documents sont à restituer au CDI régulièrement. En cas de perte, de dégradation anormale ou de non-restitution, cela entraînera le déclenchement d’une facturation au prix du neuf.

Des casiers sont mis à la disposition des élèves, avec priorité aux internes et demi-pensionnaires. Afin de responsabiliser le jeune, celui-ci apportera son cadenas à clé et un prix de location annuelle de 10 € est demandé. L’attribution d’un casier se fait directement auprès de la Vie Scolaire en début d’année scolaire.

COTISATION A.P.E.L.

Cette cotisation finance l’Association des Parents d’Elèves de l’Institution pour les actions qu’elle exerce dans notre Etablissement et finance la cotisation à l’UDAPEL (Union Départementale des APEL). Bien que facultative cette cotisation est facturée à tous. Les familles qui ne désireraient pas payer cette cotisation devront expressément en faire la demande par écrit auprès du service « Comptabilité Familles » avant le 11/09/2017.

Une famille dont l’ainé serait dans un autre établissement privé catholique, ne règlent que la part de financement de l’APEL de l’Institution Jean-Paul II.

DÉPARTS OU CHANGEMENTS D’ÉTAT

Tout départ pour convenance personnelle en cours d’année scolaire donnera lieu à une retenue de 2 mois de contribution familiale (sauf mutation, exclusion de l’élève ou cas de force majeur).

Les changements de régime (demi-pensionnaire à externe) en cours d’année ne sont possibles qu’au début du 2^ème ou du 3^ème trimestre. Ils devront être signalés PAR ÉCRIT au service « Comptabilité Familles » : avant le 6/12/2017 pour un changement d’état à compter du 8/1/2017 ; avant le 14/3/2017  pour un changement d’état à compter du 2/4/2017.

Une inscription en internat est faite pour l’année scolaire entière. En cas de départ ou de changement d’état pour convenance personnelle, hors cas de force majeure ou exclusion de l’élève, une somme de 1.100,00 € ou de 1.150,00 € restera acquise à l’Institution au titre de dédommagement.

PRÉSENCES OCCASIONNELLES ET ABSENCES

En cas d’absence de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, une déduction est consentie sur la part des frais variables à partir de deux semaines consécutives d’absence motivée, signalée par ECRIT au service « Comptabilité Familles » selon les modalités suivantes : Demi-Pension : 4,04 € par repas non pris en collège et lycée ; 3,26 € par repas non pris en élémentaire ; 3,15 € par repas non pris en maternelle ; Pension : 12,45 € par journée d’absence

A l’inverse, à un élève qui deviendrait occasionnellement pensionnaire pour convenance personnelle de  sa  famille, il  sera demandé   200,00 € par semaine,  sous  réserve  de  place  disponible  dans  l’internat. La  semaine  est  l’unité  de  compte,  elle  ne  peut être fractionnée en jours, toute semaine commencée est due.

ASSURANCE SCOLAIRE

L’Établissement a souscrit une assurance « individuelle accident vie scolaire » pour chaque élève. La garantie s’exerce pendant le temps où il est placé sous la surveillance de l’Établissement, y compris les périodes de stage et de sortie scolaire.

FRAIS DE DOSSIER

Les frais de dossier sont à régler au moment de l’inscription. Ces frais sont acquis à l’Établissement et ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste.

MODE DE RÈGLEMENT

Le mode de règlement est le prélèvement automatique bancaire qui est programmé le 4 de chaque mois, du 4 octobre au 4 juin de l’année suivante. Les nouveaux inscrits: vous devez compléter et signer le mandat de prélèvement SEPA (joindre un RIB). En cas de modifications de vos coordonnées bancaires enregistrées : merci de demander au service administratif le formulaire « mandat de prélèvement SEPA », qui devra être complété et retourné à l’Institution accompagné d’un RIB.

Toute famille qui voudrait déroger à cette règle devra faire, avant le 30 octobre, un chèque global du montant du relevé annuel.